Organisateur
:
Le
site http://www.plus2cash.fr est une plate-forme de jeux gratuits
sans obligation d'achat pour une durée indéterminée
à compter du 26 mars 2008 (1er août 2007 avec l'ancien propriétaire). L'organisateur est la société
Alizéa, inscrite au Registre du Commerce de Blois sous le SIRET : 451 486 567 00014.
Conditions
générales :
Les
Jeux sont sans obligation d'achat et ouverts à toute personne
majeure (+18ans), à l'exclusion des membres du personnel de
la société organisatrice, et d'une façon générale
des sociétés participant à la mise en œuvre
de ce jeu.
Ils
sont également ouverts aux personnes résidants Hors
de FRANCE à conditions que ces derniers indiquent dans le cas
où ils gagneraient un lot qui n'est pas de l'argent, une adresse
de livraison en FRANCE Métropolitaine. Les joueurs en dehors
de la France Métropolitaine qui n'ont pas la faculté
de fournir une adresse de livraison en France peuvent recevoir leur
gain sous la forme d'argent (Virement Moneybookers) équivalent
à la somme du lot qu'ils ont gagné. Désormais réservé aux personnes résidants en France.
Une adresse de courrier électronique (e-mail) est aussi nécessaire.
Les
inscriptions sont limitées à un seul compte par personne.
L'inscription est effectuée pour une durée illimitée,
sans préjudice de la faculté pour chacune des parties
de résilier unilatéralement, à tout moment, sans
préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.
La
participation aux jeux s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet http://www.plus2cash.fr, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence
de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation
ou de requête automatisé du site.
L'organisateur
se réserve le droit de réclamer, à tout moment,
la production de justificatifs concernant l'identité, la domiciliation,
et l'acquisition de codes de jeu, notamment une pièce d'identité,
un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction
des moyens de paiements utilisés tel qu'une facture téléphonique,
une facture d'accès internet ou un extrait de relevé
de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité
bancaire. Le participant devra conserver pendant une durée
de 1 an les justificatifs liés à ses éventuels
achats de codes de jeu à compter de la date de validation sur
le site. Faute de réponse du participant sous 15 jours à
une demande de justification, celui-ci sera exclu du jeu.
Il
est rigoureusement interdit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier
les résultats ou tout élément déterminant
l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. L'organisateur
se réserve le droit de faire respecter l'égalité
de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice
ou tout autre moyen à sa convenance. L'organisateur se réserve
également le droit d'écarter toute personne ne respectant
pas totalement le présent règlement.
Protection des données personnelles
:
Les Données
d'inscription et éventuellement d'autres informations à
votre sujet sont soumises à la Charte de vie privée
de http://www.plus2cash.fr :
Conformément
à l'article 34 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous
vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès de rectification
et de suppression des données nominatives vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en ligne grâce à vos identifiants
en modifiants les informations que vous avez soumises une fois votre
inscription terminée.
PLUS2CASH.FR
ne communique à aucun tiers, sans votre consentement préalable,
les données personnelles que vous nous fournissez.
PLUS2CASH.FR
recueille automatiquement certaines données et stocke temporairement
les suivantes :
- Votre
adresse IP
- La date, l'heure et la durée de votre visite sur le site
- Les pages que vous avez consultées
- Le domaine et le serveur à partir desquels vous accédez
à l'Internet
- Le système d'exploitation de votre ordinateur
- Le logiciel de navigation
- La langue paramétrée du logiciel de navigation
- La résolution de votre écran
- L'adresse Internet du site de votre provenance
Nous ne
collectons jamais d'informations personnelles (adresse e-mail, nom
etc.) sauf lorsque vous êtes invité à fournir
celles-ci en toute connaissance de cause et en toute liberté.
Nous utilisons
les cookies pour améliorer la qualité de nos services.
Principalement pour maintenir la connexion dans l'interface de gestion
et enregistrer vos préférences d'affichage. Ainsi que
pour enregistrer le numéro d'identifiant de votre parrain,
le cas échéant.
Participation
:
Les
jeux sont accessibles par code audiotel, et par toute nouvelle modalité
à venir. L'organisteur se réserve le droit de modifier
à tout moment les moyens de paiement mis en place.
Remboursement
des frais :
La participation
aux jeux est libre et gratuite, de sorte que les frais engagés
par le participant lui seront remboursés selon les modalités
ci-dessous.
Sont conservés
en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de
connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée
de connexion, le code utilisé, l'heure et la date d'utilisation
de ce code sur le site http://www.plus2cash.fr. Un seul remboursement
par semaine et par participant (même nom, même adresse
postale) est admis.
Le montant
du remboursement du code audiotel est de 1,00 € TTC.
Le remboursement
ainsi que la période de remboursement s'applique sur les codes
de jeu entrés et validés sur le site http://www.plus2cash.fr.
Les participants
ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercable…)
ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le montant
des photocopies nécessaires à la demande de remboursement
lui sera aussi remboursé sur la base forfaitaire de 0.07 €
TTC par copie.
Pour obtenir
le remboursement de ces frais, ainsi que les frais d'affranchissement
de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à
l'organisateur :
Alizéa
- Jeux PLUS2CASH.FR
ZA Les Gailletrous
2 rue Albert Calmette
41260 La Chaussée Saint Victor
Une
demande écrite, établie sur papier libre, contenant
les éléments suivants :
- Une adresse
de remboursement pour le remboursement par chèque,
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité
ou passeport),
- Le ou les mois concernés par la demande de remboursement.
- La liste des codes entrés sur le site http://www.plus2cash.fr
pour lesquels le participant demande le remboursement.
- L'adresse email de son compte de jeu http://www.plus2cash.fr
Les frais
d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement
des frais seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif
postal en France métropolitaine en vigueur.
Toute demande
incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou
erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune
demande de remboursement par courrier électronique ne sera
prise en compte.
La demande
de remboursement doit être faite dans un délai maximal
de 10 (dix) jours après le mois pour lequel le joueur demande
le remboursement des frais de participation aux jeux, le cachet de
la poste faisant foi.
Le remboursement
des frais se fera dans un délai maximum de 60 (soixante) jours
suivant la demande de remboursement, le cachet de la poste faisant
foi. Le remboursement sera effectué au choix par virement bancaire
ou chèque.
L'organisateur
ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non autorisée
de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour
participer aux Jeux.
Détermination
des gains :
Les photographies
graphiques présentant les gains ne sont pas contractuelles.
Les
gains d'argent sont les suivants : (Le prix des transports de
livraison est compris dans les sommes affichées)
| Lot |
Valeur
unitaire en € |
Appels
nécessaires |
Les lots (gains non argent) sont sujets à modifications (ajout, modification et suppression).
Obtention
des gains :
Le participant
qui gagne à un des jeux proposés sur le site obtient
gratuitement un lot qui lui est attribué personnellement et
exclusivement.
A défaut
d'indication contraire, les lots décrits sont dépourvus
de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise
en service, installation, utilisation, formalités administratives,
des produits ou services gagnés par le participant restent
à la charge exclusive de celui-ci.
L'organisateur
se réserve la faculté de modifier, à tout moment
et sans préavis, la liste des lots offerts ou le montant nécessaire
à leur attribution.
Les lots
gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots,
ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être
attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire.
Après
vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause,
le participant bénéficiaire est avisé par l'organisateur,
par courrier électronique.
L'organisateur
s'engage à expédier, les lots dans un délai maximum
de 20 (vingt) jours. Les gains d'argent seront versés sous 10 jours.
Sans préjudice
de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation
de l'inscription du participant, l'organisateur n'est pas tenu de
faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire
si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors
de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen,
réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est
pas conformé au présent règlement.
Du seul
fait de l'acceptation de son lot ou gain, le participant bénéficiaire
autorise expressément l'organisateur et/ou ses partenaires
commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son lot
ou gain, ses nom, prénom, ville, département et pays
de résidence, image, voix et écrits, notamment à
des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le
cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et
par tout moyen technique, en France et à l'étranger,
pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie
ou droit autre que ce lot ou gain.
Les
points :
Les points
ne représentent aucune valeur numéraire et ne pourront
en aucun cas faire l’objet d’une compensation financière.
Il est
possible de convertir directement les points en cadeaux dans l’espace
intitulé « La boutique » sur le site PLUS2CASH.FR
(Espace membre). L’internaute a le droit d’acquérir
le ou les cadeaux qui l’intéresse tant que le solde de
son compte "Points" le permet.
L’ouverture
et l’approvisionnement de la boutique à cadeaux sont
à l’entière discrétion de l’organisateur.
Dans le
cas où l’organisateur envoie les cadeaux remportés
à une adresse inexacte ou incomplète, l’internaute
ne peut exiger le renvoi de son gain et perd la propriété
de ce dernier. Il est de la responsabilité de l’internaute
de fournir, lors de son inscription, une adresse exacte et valide.
L’organisateur
à la possibilité, s’il le souhaite, d’offrir
des points aux participants, les modalités sont ou seront indiqué
sur le site PLUS2CASH.FR.
Les images,
photos et descriptifs présents concernant les lots/gains écheangeables
contre des points er présents sur le site PLUS2CASH.FR sont
non contractuelles.
Parrainage
:
Le participant
peut parrainer un nombre illimité de personnes.
Le
parrain se voit créditer immédiatement sur son compte
en temps réel le nombre de points indiquées sur le site,
ceux-ci uniquement quand le filleul est inscrit et reconnu comme valide
et qu'il participe aux jeux. Les adresses de courrier électronique
d’amis des participants communiquées à l’organisateur
doivent, pour satisfaire aux conditions de participation et de comptabilisation,
être valides et différentes les unes des autres. Le participant
s’engage, en outre, à avoir obtenu l’accord de
leurs titulaires à cette communication, à son traitement
par l’organisateur aux fins d’envoi d’un courrier
électronique, au nom et pour le compte du participant et invitant
l’(les) ami(s), une fois et une seule, à participer au
jeu. Par cet engagement, le participant dégage l’organisateur
de toute responsabilité du fait de la communication de ces
adresses de courrier électronique.
Modification
du règlement :
Dans un
souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation,
l'organisateur se réserve le droit de modifier, sans préavis,
le règlement des jeux ou services proposés sur le site.
Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai
au participant, après diffusion des nouvelles dispositions
pouvant être librement consultées sur le site.
Si le participant
n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester
son refus à l'organisateur par tous moyens, notamment par courrier
électronique. Ce refus entrainera la cloture immédiate
du compte du participant sans que cela lui donne droit à une
quelconque indemnité.
Responsabilité
:
La connexion
au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant
des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus informatiques circulant
sur le réseau.
En conséquence,
l'organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- de la
transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou
information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant
le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux
proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception
ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus
généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie,
défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle
de quelque nature, ayant empêché ou limité la
participation à l'un des jeux proposés sur le site ou
ayant endommagé le système informatique d'un participant.
L'organisateur
ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au
titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet
entraînant des défaillances dans l'administration, la
sécurité, l'intégrité ou la gestion des
jeux ou services proposés sur le site.
La connexion
de toute personne au site et la participation des participants aux
jeux proposés sur le site se fait sous leur entière
responsabilité. Il appartient à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés
sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs,
l'organisateur ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité
relative aux difficultés ou impossibilités de connexions
des participants à Internet.
L'organisateur
ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante
de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient
à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).
Toute évolution
ou changement de la plate-forme de jeux pourra entraîner une
mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire, laquelle
ne saurait en aucune manière engager la responsabilité
de l'organisateur.
De même,
l'organisateur se réserve la faculté d'interrompre ou
de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés
sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir
à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l'organisateur
ne pourra être engagée d'aucune manière de ce
fait et les participants ne pourront prétendre à aucun
dédommagement d'aucune sorte.
L'organisateur
ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un
retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard
ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services
auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.
Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle
ou légale au titre des opérations relatives au transport
des lots et gains attribués. Au delà de 90 (quatre vingt
dix) jours, aucune réclamation sur l'envoi des lots ne sera
accepté par l'organisateur.
De même,
l'organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le(s)
lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations
de transport.
L'organisateur
ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant
et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de
fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils
soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée
à aucun de ces titres.
Tout participant
gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout
impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel
de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en
application de la loi, l'organisateur étant déchargé
de toute responsabilité à cet égard.
Au cours
de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un
code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant
doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel.
Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation
de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité
d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou
du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.
Toute utilisation
illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra
être signalée dans les plus brefs délais à
l'organisateur par tout moyen, afin que l'organisateur soit à
même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition
du participant, les effets de cette utilisation.
L'organisateur,
ou des tiers, notament concernant le parrainage peuvent fournir des
liens vers le site http://www.plus2cash.fr à d'autres sites
ou sources d'information sur le web. PLUS2CASH.FR n'exerçant
aucun contrôle sur de tels sites et sources, vous reconnaissez
que PLUS2CASH.FR ne saurait être tenu responsable de la disponibilité
des sites ou sources externes, et que PLUS2CASH.FR ne cautionne pas
le contenu de ces sites ou sources (ou disponible à partir
de ces derniers) et ne saurait être tenu responsable d'un contenu
de ce type. Vous reconnaissez également que PLUS2CASH.FR ne
saurait être tenu responsable, directement ou indirectement,
de dommages ou pertes résultant ou supposés résulter
de l'utilisation d'un contenu, ou de toute action prise sur la foi
de ce dernier, mis à disposition par un site ou une source
externe.
Convention
de preuve :
De convention
expresse entre le participant et l'organisateur, les systèmes
et fichiers informatiques du site PLUS2CASH.FR feront seuls foi.
Les registres
informatisés, conservés dans les systèmes informatiques
de l'organisateur, dans des conditions raisonnables de sécurité
et de fiabilité, sont considérés comme les preuves
des relations et communications intervenues entre l'organisateur et
le participant.
Il est
en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'organisateur
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte,
fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tels que des rapports
de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus
ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur,
notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments
considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont
produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure
contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document
qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les
opérations de toute nature réalisées à
l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant,
à la suite de l'inscription, sont présumées de
manière irréfragable, avoir été réalisées
sous la responsabilité du participant.
Loi
applicable et interpretation :
Le site
et le présent règlement sont régis par le droit
français.
Le
cas échéant, tout litige sera soumis au Tribunal compétent
de Nanterre. Au préalable, tout différend entre l'organisateur
et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement
amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation
ou de l'exécution de ce règlement devront être
soumis, par lettre recommandée avec avis de réception,
à l'organisateur, Alizéa , ZA Les Gailletrous, 2 rue Albert Calmette, 41260 La Chaussé Saint Victor (France).
Dépôt
et consultation du réglement :
Le présent règlement est en cours de dépôt à la SCP LANOUE-PETIT - 28 avenue de Maunoury - 41000 Blois.
Le règlement est adressé gratuitement à toute
personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante
: Alizéa , ZA Les Gailletrous, 2 rue Albert Calmette, 41260 La Chaussé Saint Victor (France).
